Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») – Archives
- La date limite pour déposer des commentaires pour le document de travail sur le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « RPT ) a été reportée du 15 avril au 30 juin 2022.
[2022-02-28] - La Régie a publié un document de travail pour examen et commentaires.
[2022-01-12]- Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – Document de travail
- Avis aux peuples autochtones – Document de travail
- Avis aux sociétés réglementées et aux parties intéressées – Document de travail
- Présentation de la séance virtuelle – Introduction de la révision du RPT
- La Régie a lancé une révision du Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres (« révision du RPT »).
[2021-12-14]
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