Communiqués 2023
Une liste des communiqués de la Régie de l'énergie du Canada figure ci-après.
2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019
- La Régie de l’énergie du Canada publie les motifs de décision concernant le rejet de la demande de modification du diamètre de la conduite de Trans Mountain
[2023-12-20] - La Régie approuve l’entente de règlement avec droits incitatifs de Trans-Nord
[2023-12-19] - La Régie établit les droits provisoires s’appliquant au réseau pipelinier agrandi de Trans Mountain
[2023-11-30] - La Régie de l’énergie du Canada impose une sanction à Minell Pipeline Ltd.
[2023-10-30] - Motifs de décision de la Régie de l’énergie du Canada concernant la demande de déviation de Trans Mountain
[2023-10-20] - La Commission de la Régie de l’énergie du Canada recommande que le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie Britannique soit approuvé sous réserve de 49 conditions
[2023-10-18] - La Commission de la Régie tiendra une audience pour examiner les droits du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
[2023-10-12] - La Commission de la Régie approuve la demande de déviation du tracé de Trans Mountain avec motifs à suivre
[2023-09-25] - La Régie de l’énergie du Canada projette une transformation profonde de la filière énergétique du pays dans un monde carboneutre
[2023-06-20] - La Régie adopte une nouvelle méthode de calcul des CECE
[2023-06-15]
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